Les honoraires avocats Toulon

Les honoraires sont libres et déterminés d’un commun accord avec le client. Dès le premier rendez-vous, l’Avocat détermine avec le client le montant et modalités de règlement des honoraires. Par souci de clarté et de transparence, chaque dossier donne lieu à la signature d’une convention d’honoraires, qui prévoit le montant et les modalités de rémunération de l’Avocat.

Le coût :

Dès la première consultation, une estimation claire de nos honoraires est réalisée. Ce rendez-vous donne lieu à la perception d’un honoraire de consultation de 100 € HT, qui est inclus dans le forfait proposé par l’Avocat de manière à en être déduit en cas d’ouverture de dossier.

Notre cabinet s'efforce de conjuguer les impératifs liés à ses charges avec le principe de modération qu’il s’applique afin de demeurer pertinent et juste.

Il existe différents modes de fixation des honoraires. Par souci de transparence, l'honoraire forfaitaire est notre standard, de manière à ce que le client sache exactement combien lui coûtera le recours aux services du Cabinet.

Le montant de ce forfait tient compte de la difficulté de l’affaire, du temps passé, des frais prévisibles qui seront exposés par le Cabinet ou encore du gain qui pourra être retiré de cette procédure par le client. Les factures sont établies au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences.

Selon le déroulement du dossier, le tarif peut être modulé, dans le stricte respect des termes de la convention d’honoraires, si l’affaire devait induire des diligences supplémentaires non prévisibles initialement (contre-expertises, intervention d'autres parties, déplacements supplémentaires, ...). Un honoraire supplémentaire pourrait alors être sollicité par l’Avocat, toujours avec l'accord du client et dans le respect des termes de la convention d’honoraire signée.

Moyens de paiement acceptés :

Chèque
Espèces
Virement bancaire

Provision sur honoraires :

Une provision sur honoraires est demandée avant l’accomplissement des diligences, afin de couvrir les charges et frais inhérents à l'ouverture d'un dossier au sein du Cabinet.

Aide juridictionnelle :

L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’Etat sous conditions de ressources, à des personnes physiques devant faire face à des dépenses occasionnées par une action en justice. Elle permet de ce fait une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice.

Le dossier de demande d’aide juridictionnelle peut être retiré à l’accueil du Tribunal Judiciaire.

Cette aide peut concerner une prise en charge totale ou partielle, selon les barèmes appliqués et redéfinis annuellement. A titre indicatif, au 1er janvier 2013, le plafond d’admission des ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale était fixé à 929 €.

Cette aide ne concerne que les procédures judiciaires à l’exclusion de toute autre situation : elle n’a pas vocation à s’appliquer en dehors de la saisine d’une juridiction (accord amiable, consultation, Expertise, rédaction d’acte...).

Le cabinet se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle, au cas par cas.

Assurance de Protection Juridique :

Le montant des honoraires est également susceptible d’être couvert en tout ou partie par une assurance de protection juridique. Si vous bénéficiez d’une telle assurance, vous êtes invité à en faire part à l’Avocat dès la première consultation et à lui communiquer le nom et les coordonnées de votre assureur, ainsi que les références du contrat.

Selon les dispositions du contrat d’assurance, la Compagnie remboursera à l’assuré les honoraires réglés ou procédera directement à leur paiement auprès de l’Avocat, dans la limite de son barème d’intervention, annexé au contrat d’assurance.