ACCIDENT DE SKI : Quelles responsabilités, quelle indemnisation ?

Chaque année, de nombreux accidents de ski occasionnent de graves lésions, voire des décès.

Les responsabilités et indemnisation qui en découlent dépendent des causes et circonstances de l’accident.

En cas de collision avec un tiers : le responsable de la collision engage sa responsabilité délictuelle, selon le principe duquel chacun est responsable du dommage qu’il cause par son comportement, sa négligence ou imprudence (article 1240 du Code Civil). La faute est appréciée par référence au comportement d’un individu normalement diligent (dit « bon père de famille »), en s’appuyant sur les règles de bonne conduite édictées par la Fédération Internationale de Ski. C’est alors, en pratique, l’assureur de responsabilité civile du skieur qui indemnisera la victime. La force majeure ou la faute de la victime pourront permettre, dans certains cas, d’exonérer totalement ou partiellement le skieur responsable de sa responsabilité.

En cas de collision avec un matériel de la station (poteau, signalisation, télésiège...) : Selon le Code Civil (article 1384), chacun est responsable des objets qu’il a sous sa garde. Tout dépendra alors du matériel en cause : s’il s’agit par exemple du bâton de ski, le skieur qui l’utilise engage sa responsabilité. S’il s’agit du matériel de la station (poteau, télésiège...) la responsabilité de la station est alors en cause. Cette responsabilité n’exige par la démonstration d’une faute de la part du gardien, sauf lorsque le skieur jouait un « rôle actif » lors de la réalisation du dommage (par exemple, lors de l’embarquement ou débarquement du télésiège).

En cas d’accident n’impliquant aucun tiers ni objet (le cas « classique » de la chute imputable au seul skieur) : les responsabilités seront recherchées en fonction des circonstances de l’accident : en cas de mauvaise maîtrise, le skieur accidenté sera responsable, et pourra chercher à être indemnisé par son assurance. Pour le cas où la chute du skieur serait imputable par exemple à un mauvais état ou entretien de la piste, la responsabilité de la station pourra être recherchée.

Concernant l’indemnisation, le skieur victime d’un accident pourra obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices (souffrances endurées, préjudice moral, déficit fonctionnel, arrêt de travail, perte de gains professionnels...) auprès du tiers responsable ou le plus souvent de son assurance, ou à défaut d’identification du tiers responsable, d’un fonds de garantie, ou enfin, dans le cas où l’accident n’est imputable qu’au skieur lui-même, auprès de sa propre assurance. La liste des préjudices indemnisable pourra le cas échéant être fixée par un médecin expert auprès des tribunaux, qui rendra un rapport sur la base duquel l’indemnisation pourra être chiffrée.

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