Garde d’enfant et confinement : comment ça marche ?

Puis-je me déplacer pour amener ou récupérer mon enfant au domicile de l’autre parent ?

Selon le Décret du 16 mars 2020, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés. Les parents séparés ou divorcés peuvent donc se déplacer pour récupérer ou déposer leurs enfants au domicile de l’autre parent, munis de l’attestation de déplacement dérogatoire et, par précaution, du jugement ou de la convention précisant les modalités de garde de l’enfant. A défaut, un simple courriel de l’autre parent semble suffisant.

Ai-je le droit de refuser de remettre mon enfant à l’autre parent ?

Les mesures de confinement actuelles n’exonèrent pas les parents de leur obligation de se conformer aux termes d’une décision de justice qui reste applicable. Certains pourraient cependant être tentés d’utiliser ce confinement comme une « bonne excuse » pour tenter de priver l’autre de l’exercice de son autorité parentale…

La situation est exceptionnelle, et à défaut de recul suffisant, il n’est pas possible d’anticiper avec certitude la position des juridictions. Cependant, on peut raisonner avec un bon de bon sens.

On peut d’abord penser en termes de rapprochement géographique : Lorsque les parents habitent à proximité, les modalités d’hébergement habituelles de leurs enfants doivent être respectées. Un parent pourrait alors difficilement refuser de remettre son enfant à son ex-conjoint. Ainsi, l’organisation de la résidence alternée des enfants devrait se dérouler normalement, malgré les mesures de confinement. Il semble néanmoins opportun d’adapter les périodes d’alternance, en les portant à deux semaines au lieu d’une.

De même, lorsque les domiciles sont éloignés, il paraît alors sans doute préférable qu’un parent garde le ou les enfants plus longtemps, afin de limiter les déplacements et d’éviter la propagation du virus. Il pourrait alors être organisé entre les parents de « rattraper » le temps qui n’a pas été passé avec le parent qui a été privé de l’enfant pendant son temps de garde.

L’autre parent, quant à lui, serait bien inspiré de ne pas porter plainte pour non-présentation d’enfant. Ceci d’autant qu’il est fort peu probable que les services de police, actuellement mobilisés à d’autre tâches, ne traitent effectivement une telle demande…

Toutefois, il reste bien entendu possible de déposer une plainte pour non-présentation d’enfant à l’encontre d’un parent qui tenterait d’abuser de la situation, en gardant à l’esprit que si des poursuites étaient engagées, la Juridiction de Jugement pourrait tenir compte de cette situation particulière de confinement total et décider de ne pas condamner.

En toute hypothèse, les parents sont appelés à communiquer le plus possible et à fonctionner dans la bonne entente, en gardant en tête l’intérêt supérieur de l’enfant.

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